Avant tout projet d’installation de fenêtre sur votre toit, vous devez demander une autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie. En effet, l’aspect extérieur de votre toiture sera modifié après les travaux. Pour élaborer votre dossier administratif, il importe de savoir le processus de déclaration préalable pour la pose de fenêtre de toit.
Dans quelles circonstances faut-il déclarer la pose d’une fenêtre de toit ?
Que ce soit lors de la création ou d’un changement de fenêtres de toit, il est impératif de déposer une déclaration préalable des travaux (DP). En intégrant une ouverture de type Velux à votre toiture, vous procédez à une modification de l’aspect extérieur de votre logement. De ce fait, vous êtes tenus d’en informer votre mairie afin qu’elle puisse contrôler la conformité de votre demande par rapport aux règlements d’urbanisme en vigueur.
Avant de créer une nouvelle ouverture ou de modifier une structure existante, il est également nécessaire de vérifier le respect des règles d’implantation vis-à-vis du voisinage. En effet, vous devez respecter des distances minimales entre le Velux et les limites de propriété voisine.
En revanche, si vous avez l’intention de remplacer la fenêtre de toit à l’identique pour une version plus performante ou dans le cadre d’un projet de rénovation, vous n’êtes pas forcément obligés de demander une autorisation d’urbanisme. Toutefois, les dimensions, les matériaux et les coloris de l’ancienne installation doivent être conservés.
De quoi est constituée la demande d’autorisation d’urbanisme ?
Un dossier de déclaration préalable doit comprendre différents types de plans pour qu’il soit complet. Parmi ces plans, il y a entre autres :
- Le plan de situation ;
- Le plan de masse ;
- Le plan de coupe ;
- Les plans de façade ;
- L’insertion graphique.
Le plan de situation permet de repérer rapidement la zone où se situe votre terrain, afin d’en déduire les règles d’urbanisme correspondantes. Pour réaliser ce document, il suffit de fournir une vue aérienne annotée et un plan cadastral.
Le plan de masse permet d’avoir une vue de l’ensemble de votre parcelle. Il doit être élaboré de manière à ce que l’ensemble des éléments existants et projetés soit bien présenté. En principe, ce document n’est pas obligatoire lorsque le projet ne prévoit aucune modification du profil du terrain. Toutefois, il vaut mieux l’intégrer dans l’ensemble du dossier pour plus de clarté.
Le plan de coupe n’est pas non plus obligatoire en l’absence de nouvelles constructions ou de terrassement. Cependant, elle est recommandée pour éviter l’ajout de pièces complémentaires. De plus, votre instructeur aura besoin de ce document pour se rendre compte du volume de votre projet et des hauteurs des constructions les unes par rapport aux autres, et par rapport au terrain naturel.
Quant aux plans de façade, ils sont essentiels en cas de modification de l’aspect extérieur de votre logement. Le document doit être présenté à la manière d’un avant/après pour que les services administratifs puissent comprendre rapidement votre projet. Aussi, il est recommandé d’ajouter un maximum d’annotations écrites comme la nature des matériaux utilisés (PVC, bois, aluminium…) et leur coloris. Il est de même des dimensions de la nouvelle ouverture.
L’insertion graphique sera probablement la pièce la plus explicite d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. De ce fait, il est important de soigner sa réalisation. Ceci afin de prouver à votre instructeur que votre rénovation s’intègre parfaitement dans son environnement. En effet, une insertion graphique mal réalisée peut porter préjudice à votre dossier.
Outre ces plans, il se peut que vous ayez besoin de photographies supplémentaires pour apporter un point de vue cohérent avec les modifications envisagées. N’oubliez pas de remplir le formulaire cerfa, permettant de décrire votre projet et de présenter en détail vos informations personnelles.
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